Art. 1 – OBJET DU CONTRAT (Conditions Générales de Ventes)

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de MotionWay (représentée par Valentin CLERC, micro-entrepreneur) et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation de coaching, facturation et/ou signature de Contrat effectuée par MotionWay implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes. Ce contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

Art. 2 – DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS

· « MotionWay » désigne la micro-entreprise, portant le N°SIRET : 837 476 688 00028, domiciliée au 40 Rue Jeannin – 21000 DIJON, représentée par Mr CLERC Valentin David né le 05/06/1997 à Dijon.

· « Le Client » désigne tout particulier personne physique ou professionnel passant commande à MotionWay, pour son compte.

· « Les parties » dénomme ensemble « MotionWay », et « le Client ».

· « La séance » correspond à une heure (01h00) d’activité physique sauf conditions particulières mises en place avec le client.

· « Le programme à distance » correspond aux trois (3) mois de suivi sportif personnalisé à distance. (Programme débutant, programme intermédiaire et programme avancé)

· « Le Contrat » désigne l’accord expresse passé entre les deux parties au moment de l’achat d’une prestation par le client. Il peut être la facture, le devis ou le contrat de prestation.

Art. 3 – CHAMP D’APPLICATION

MotionWay propose et réalise des prestations de coaching sportif à domicile, en extérieur, en entreprise, ou en ligne. Les séances peuvent se dérouler en présence physique, ou en visio-conférence. Elles ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Les horaires et lieux de ces prestations résulteront d’un commun accord entre les deux parties au moment de la vente.

MotionWay propose également une prestation de suivi sportif personnalisé, dans le cadre d’un programme suivi à distance par le client.

Art. 4 – CONDITIONS DE MOTIONWAY

· Zone d’intervention géographique : La zone d’intervention comprend les déplacements de la part de MotionWay dans un rayon de 20 km autour de la ville de DIJON (21). Toute séance en dehors de cette zone pourra donner lieu à une facturation en sus d’un montant de 0,6 € ttc par kilomètre supplémentaire.

· Validité des séances : La validité des séances est fonction de la prestation choisie et du nombre de séances. Les prestations de coaching comprenant 1, 3,5 ou 10 séances ont une durée de validité de 3 mois. La prestation “Programme à distance” et son suivi par téléphone, mail, ou tout autre moyen de communication sera valable pendant une durée de 12 semaines consécutives à compter de la date d’émission du programme.

· Groupe, Association, Comité d’entreprise (minimum 2 personnes) : Dans le cadre d’une prestation de groupe, association, comité d’entreprise, les clients bénéficient d’un entraînement identique et simultané. Ils doivent avoir un objectif commun. Si le nombre de participant dépassent 6 personnes, un devis sera effectué.

· Planification des séances : Les séances sont planifiées en concertation entre MotionWay et le Client selon leurs disponibilités.

· Annulation ou report d’une séance (de la part de MotionWay) : Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité de MotionWay, il sera proposé, après concertation avec le Client, de décaler, de reporter la séance où, le cas échéant, de rembourser la prestation annulée.

MotionWay s’engage :

· À déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies lors de l’entretien initial et de prise en charge.

· À ce que les prestations de coaching soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité.

· À se doter et à déployer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.

Art. 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage :

· A fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’activité physique datant de moins d’un (1) mois qui devra être remis à MotionWay avant de débuter la première séance. Sans présentation du certificat médical, le client décharge de responsabilité MotionWay quant à la survenue d’un accident lié à son état de santé.

· À porter une tenue adaptée à la pratique de la séance, à se munir d’une serviette pour les exercices au sol et d’une bouteille d’eau.

· À adhérer et à respecter pleinement les Conditions Générales de Ventes ci-contre.

· À respecter les conditions de paiement. Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu’à régularisation des sommes dues.

Art. 6 – VALIDATON DE PRESTATION

– Dans le cas de la prestation “Coaching 1 séance”, individuel ou collectif : Le paiement intégrale de la prestation sera dû après la prestation entièrement effectuée.

– Dans le cas de la prestation “Coaching 3, 5 ou 10 séances”, individuel ou collectif : Le paiement intégrale de la prestation sera dû avant la première séance de la prestation effectuée. Cependant, un échelonnage de paiement sans frais supplémentaire pourra être proposé au Client.

– Dans le cas de la prestation “Programme à distance” : Le paiement intégrale de la prestation sera dû avant que le programme ne soit envoyé. Cependant, un échelonnage de paiement en 3 ou 6 fois sans frais supplémentaire pourra être proposé au client

– Dans le cas de la prestation “Coaching entreprise” Le paiement intégrale de la prestation sera due 30 jours FDM à partir de la date d’émission de la Facture. Un devis sera proposé au préalable. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la Facture et/ou du Contrat et de signaler immédiatement toute erreur avant de procéder au règlement.

Art. 7 – ANNULATION OU REPORT DE SEANCE PAR LE CLIENT

Toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 24h à l’avance (sauf cas de force majeure). Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due et/ou décomptée du nombre de séances établis par le Contrat. L’annulation ne donnera lieu à aucun remboursement total ou partiel du montant de la séance.

Art. 8 – TARIFICATION

Les tarifs des prestations sont tous libellés en euros et calculés en TTC. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles et nominatives. Les tarifs en vigueurs sont accessibles à tous à la demande et aussi consultables à tout moment sur le site « https://motionway.fr ».

Coaching individuel en présentiel

– Coaching 1 séance : 40,00 €

– Coaching 3 séances : 120,00 €

– Coaching 5 séances : 190,00 € (38,00 € la séance)

– Coaching 10 séances : 350,00€ (35,00 € la séance)

Coaching individuel en visio-conférence

– Coaching 1 séance : 35,00 €

– Coaching 3 séances : 100,00 € (33,00 € la séance)

– Coaching 5 séances : 160,00 € (32,00 € la séance)

– Coaching 10 séances : 300,00€ (30,00 € la séance)

Programme à distance :

– Programme débutant (12 semaines) : 198,00 €

– Programme intermédiaire (12 semaines) : 198,00 €

– Programme avancé (12 semaines) : 198,00 €

Coaching collectif en présentiel

– Coaching 1 séance : 60,00 €

– Coaching 3 séances : 180,00 €

– Coaching 5 séances : 300,00 €

– Coaching 10 séances : 600,00 €

Coaching collectif en visio-conférence

– Coaching 1 séance : 50,00 €

– Coaching 3 séances : 150,00 €

– Coaching 5 séances : 250,00 €

– Coaching 10 séances : 500,00 €

Coaching en entreprise

– Sur devis uniquement.

Les tarifs comprennent :

· Le déplacement de MotionWay à domicile ou au lieu de la séance.

· La séance d’une (01h00) heure.

· La mise à disposition du matériel sportif de MotionWay.

· L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de MotionWay.

Les tarifs ne comprennent pas :

· Les frais de transports au-delà de la zone d’intervention géographique.

· Le droit d’entrée dans une salle de sport ou toute autre structure qui le demande.

Une régulation tarifaire peut être effectuée selon la zone géographique du domicile.

Art. 9 – MODALITES ET ECHEANCE DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont laissées au choix du client. Les règlements sont possibles par chèque bancaire à l’ordre de Valentin CLERC, par espèces, ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires seront données au moment de l’envoie de la Facture, ou de la signature du Contrat).

Dans le cas où le paiement n’est pas immédiat ou s’il échoue, il est demandé au client de procéder au règlement de la prestation dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de l’émission de la facture et/ou de la signature du Contrat.

– Le Client a la possibilité de régler ses séances en trois (3) fois sans frais supplémentaire pour les prestations individuels ou collectives de 3,5 ou 10 séances dans la limite de trois (3) mois consécutifs à compter de la première séance.

– Le Client a la possibilité de régler la prestation “Programme à Distance” en trois (3) ou six (6) fois sans frais supplémentaire dans la limite de six (6) mois consécutifs à compter de la date de l’émission du programme.

Art. 10 – RESPONSABILITÉS

MotionWay s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

MotionWay s’engage à conserver le secret sur l’ensemble des informations confidentielles transmises par le Client, notamment les informations sur son âge, son poids, ses données d’impédancemétrie, ses mensurations, ses habitudes de vie ainsi que ses habitudes alimentaire ou toutes autres informations considérées comme confidentielles par le Client.

MotionWay, ou le Client, ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l’annulation d’une séance en cas de force majeure pour des évènements imprévisibles tels que : maladie, accident survenu sur le trajet, catastrophe naturelle… La séance sera alors reportée, après concertation, à une date ultérieure.

MotionWay garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le client, contre tout défaut de conformité ou de vice caché provenant d’un défaut de réalisation des services commandés.

Art. 11 – RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT

MotionWay dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de :

· Non-paiement.

· Non-respect des règles de sécurités.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Le client a la possibilité d’effectuer une demande de résiliation par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception sans préavis en cas de :

· Problème de santé avec certificat médical à l’appui.

· Déménagement, ou mutation professionnelle donnant lieu à un déménagement à une adresse dont la distance est supérieure à 10kms du domicile actuel.

· Cas particuliers après étude et accord des deux parties.

· D’inexécution des obligations contractuelles de la part de MotionWay

Art. 12 – LITIGE

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des organisations sectorielles existants ou à tout mode alternatifs de règlement des différends en cas de contestation.

Il est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de règlement des litiges (AME CONSO/ MEDIATION CONSO) : « https://mediationconso-ame.com ».

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre les parties ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs.